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Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : 3/ LE PPS

January 10, 2017

 

3/ LE PPS

PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION

 

Les élèves concernés : Le PPS concerne tous les enfants dont la situation répond à la définition du handicap telle qu'elle est posée dans l'article 2 de la loi de 2005 : "Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant" et pour lesquels la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) s'est prononcée sur la situation de handicap.

 

Les objectifs du PPS : Le PPS prend la forme d'un document écrit national. Il organise le déroulement de la scolarité de l'élève handicapé et assure la cohérence, la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève (article L-112-2 du CE).

 

C'est la feuille de route du parcours de scolarisation de l'enfant en situation de handicap. Il "détermine et coordonne" les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l'élève.

 

C'est un outil de suivi qui court sur la totalité du parcours de scolarisation et fait l'objet d'un suivi annuel par l'Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS).

 

Il est révisable au moins à chaque changement de cycle et à chaque fois que la situation de l'élève le nécessite.

 

La procédure : C'est la famille (ou le représentant légal) qui saisit la MDPH à partir du formulaire Cerfa afin de faire part de ses demandes et souhaits relatifs au parcours de formation de son enfant.

 

L'Equipe Pluridisciplinaire d'Evaluation (EPE) qui regroupe les différents professionnels des secteurs de la santé et de l'éducation procède à l'évaluation de la situation de l'élève grâce au Geva-Sco 1ère demande. Cette EPE élabore ensuite le PPS puis le transmet à la Commission des Droits et des d'lAutonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

 

La CDAPH prend les décisions relatives au parcours de formation sur la base du PPS.

 

Elle statue sur l'orientation des élèves : orientation en Clis, Ulis, ESMS et l'accompagnement.

 

Ce que permet le PPS : Le PPS précise les aménagements et adaptations pédagogiques nécessaires et favorise la cohérence des actions.

Il permet à la CDAPH de prendre les décisions relatives à la scolarisation en matière d'orientation (Ulis, IME, Sessad), de matériel pédagogique adapté et d'aide humaine.

Il comporte les préconisations utiles à la mise en oeuvre de ce projet.

 

A savoir :

L'enseignant-référent :

- Intervient principalement après décision de la CDAPH. Il assure le suivi de la mise en oeuvre du PPS afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence.

- Interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève handicapé, il assure auprès d'eux une mission essentielle d'accueil et d'information.

_ C'est l'enseignant référent qui réunit et anime les ESS.

- Il rédige les comptes rendus des réunions de ces équipes sous forme du Geva-Sco et en assure la diffusion auprès des parties concernées.

- Il assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

- Il favorise l'articulation entre les actions conduites par les équipes pédagogiques des établissement scolaires, des services ou établissements de santé et médico-sociaux et les autres professionnels intervenant après de l'élève, quelle que soit la structure dont ils dépendent.

 

Le Geva-Sco :

- est un outil normalisé qui permet de collecter des informations sur l'élève, nécessaires à l'évaluation de ses besoins. Il est transmis à l'EPE par l'enseignant référent.

Deux document Geva-Sco :

- Le Geva-Sco 1ère demande concerne les élèves qui n'ont pas encore de PPS, il est renseigné par les équipes éducatives au sein de l'établissement scolaire.

- Le Geva-Sco réexamen concerne les élèves qui ont déjà un PPS, il est renseigné lors des équipes de suivi de la scolarisation réunies par l'enseignant référent.

 

Exemple : SAMI, 5 ans, en GS, porteur de trisomie 21 :

- L'annonce du diagnostic est intervenue à sa naissance, depuis il bénéficie d'un suivi médical et paramédical. Sami est toujours content de retrouver sa classe, sa maîtresse et est très affectueux avec ses camarades, il a le contact facile et sa bonne humeur est contagieuse. Malgré cela, son développement psychomoteur est retardé ainsi que son langage, ses acquisitions se font plus lentement.

- Alors pour l'aider dans ses apprentissage, sa maîtresse adapte les exercices, elle n'hésite pas à lui répéter les consignes et à utiliser des supports visuels en lui accordant davantage de temps pour répondre.

- Sami progresse à son rythme, mais ses parents s'inquiètent pour son passage en CP. Il savent que leur fils va avoir des difficultés à apprendre à lire. Ils rencontrent la maîtresse qui partage leur inquiétude et propose une équipe éducative afin de préciser la nature des difficultés et les besoins de Sami.

- Suite à cette réunion, les parents de Sami décident de saisir la MDPH afin que l'équipe pluridisciplinaire évalue ses besoins pour élaborer un PPS.

- L'équipe pluridisciplinaire de la MDPH propose une orientation en Ulis avec un accompagnement par un Sessad. Au vue des éléments fournis, la CDAPH valide cette proposition d'orientation pour Sami et envoie à ses parents une notification d'orientation. (...)

 

Abréviations :

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

CDAPH : Commission des Droits et des d'lAutonomie des Personnes Handicapées 

ESS : Equipe de Suivi de la Scolarisation

EPE : Equipe Pluridisciplinaire d'Evaluation 

GEVA-SCO : Guide d’Evaluation SCOlaire
Cerfa : Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs

Ulis : Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire

IME : Institut Médico-Educatif

Sessad : Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile

 

Liens :

MDPH Val d'Oise : http://www.mdph.valdoise.fr

Dossier MDPH Val d'Oise : http://annuaire.action-sociale.org/MDPH/MDPH-95-Val-d'Oise/Formulaires.html#enfants

GEVA-SCO 1ère demande : http://www21.ac-lyon.fr/services/rhone/ash/IMG/pdf/ensel2719_annexe1_390469.pdf 

 

 

DEMAIN : LE PAI, PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE

 

 

Source : Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche : http://cache.media.education.gouv.fr/file/12_Decembre/37/3/DP-Ecole-inclusive-livret-repondre-aux-besoins_373373.pdf

 

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